Ce contrat doit être signé par le Client préalablement ou concomitamment à sa commande ainsi que l'Annexe qui se rapproche le plus de son besoin (signalétique Interne, Communication interne, etc.).
Cette concession démarre à la date de signature des deux parties, la date apposée sur le contrat et la ou les annexes faisant foi. A partir de cette date, le contrat de concession de droit d'usage et son(ses) annexe(s) associée(s) entrent en vigueur pour une période de trois (3) ans.
Le Client peut renouveler son contrat à l'issue de cette période, auquel cas il s'acquitte de ses droits par application des tarifs en vigueur à la date de son renouvellement.
Si pendant la période contractuelle, Hommes de Terre met à jour une image utilisée par le client, celui-ci pourra l'obtenir en remplacement de la première s'il en adresse la demande par courrier à Hommes de Terre. Hommes de Terre disposera alors d'un délai de trois semaines à compter de la réception de la demande formulée par écrit par le client (le cachet de la poste faisant foi) pour lui remettre la nouvelle image, cette démarche ne changeant en rien les termes ni la durée du contrat signé entre les deux parties. Cet échange est réalisé gratuitement et ne nécessite aucun paiement supplémentaire de la part du Client/Partenaire.
Le non respect par le Client ou le Partenaire d'une quelconque clause du contrat vaut pour annulation de celui-ci sans délai ni réclamation possible. Cette rupture du contrat fait l'objet d'un courrier recommandé avec AR adressé par Hommes de Terre à son Client/Partenaire, ce courrier entraînant l'obligation par le Client/Partenaire du retrait immédiat des images Hommes de Terre sur quels que supports que ce soit sur lesquels toute image Hommes de Terre aurait été incrustée/imprimée.
Enfin, les droits d'usage Hommes de Terre ne sont pas cessibles ni transférables. De même, ces droits sont concédés à titre non exclusif.